Contrats & garanties

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Un constructeur de maisons individuelles est votre interlocuteur unique dans votre projet depuis la conception jusqu'à la livraison de votre maison. Il a l'entière responsabilité des travaux qu'il réalise lui-même ou qu'il fait réaliser par des entreprises partenaires. Il prend un engagement formel qui porte sur le travail des entreprises et de leurs sous-traitants. Dans le cadre de votre projet de construction avec le Groupe Dunoyer, vous passerez un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le contrat de construction de maison individuelle est accompagné d'une notice descriptive, d'une notice d'information ainsi que des plans de la maison. Le tout est rempli et signé par les parties. Ces éléments vous sont envoyés par lettre recommandée.

Les avantages de ce contrat

Le contrat CMI (Construction de maison individuelle) offre donc une garantie de parfait achèvement - un prix global, forfaitaire et définitif et un délai de livraison ferme et définitif. Par ailleurs, il permet de faciliter vos démarches et l'obtention de votre financement : dans un contrat CMI, les paiements sont réglementés et la loi fixe le montant maximum exigible à chaque stade de la construction

LORSQUE L'ON PARLE DE GARANTIES, MIEUX VAUT COMPARER

Avec le Groupe Dunoyer (propriétés Axe&D, maisons & chalets), vous bénéficiez d'un niveau de caution unique et inégalé pour chacune des garanties suivantes, inscrites en toute transparence au sein de tous nos contrats et rendues obligatoires par la loi de 1990.

Garantie de remboursement d'acompte
En cas de non-réalisation d'une des clauses suspensives ou pendant le délai légal de rétractation.
Garantie de livraison à prix et délais convenus
Une garantie obligatoire : un engagement du constructeur de maison à respecter scrupuleusement les prix, les délais et le descriptif mentionnés au contrat sous peine de versement de pénalités.
Assurance « dommage-ouvrages »
Une garantie essentielle et obligatoire requise pour que tous les travaux de réparation, intervenant durant la période de garantie décennale, soient pris en charge avant même que ne soit déterminées les responsabilités attribuables à chacun des acteurs.

Garantie décennale
L'assurance d'être couvert, pendant 10 ans à l'issue de la réception de votre maison, contre tout dommage qui compromettrait la solidité de votre bien ou le rendrait impropre à sa destination.
Caution de paiement des sous-traitants
La caution d'un établissement qualifié et agréé garantissant le paiement intégral des sommes dues aux sous-traitants pour garantir la poursuite des travaux en cas de manquement du constructeur.
Garantie multirisques habitation
Une compagnie d'assurance à la pointe de l'immobilier et spécialiste de la construction qui connait parfaitement les qualités de nos maisons et chalets en bois pour offrir un niveau de protection maximal, très supérieur aux contrats standards classiques.

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